Être rappelé(e)
25 octobre 2019 par Benoît LEVESQUE

Nouvelle loi Mobilités : ce qui va changer

Améliorer les déplacements quotidiens des Français et accélérer le verdissement du parc de véhicules, telles sont les principales ambitions de la Loi mobilités, qui devrait bouleverser durablement le paysage automobile. Avec quelles conséquences pour les constructeurs, les clients finaux et les loueurs ? Explications.

Les mobilités domicile-travail au cœur du dialogue social dans les entreprises

Le projet de loi d'orientation des mobilités, dite loi LOM, adopté le 17 septembre en nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale, place les trajets domicile-travail au cœur du dialogue social. Les entreprises de plus de 50 salariés devront ainsi proposer des mesures concrètes pour faciliter les trajets de leurs salariés : aménagements d’horaire, télétravail, incitation à l’usage du vélo ou au covoiturage, etc. Si ces mesures ne sont pas définies en accord avec les représentants des instances salariales, l’entreprise sera tenue d’établir un plan de mobilité puis de présenter les dispositifs instaurés et la prise en charge des frais de transport retenus. Ces mesures feront l’objet d’un bilan dans dix-huit mois sur la base du nombre d’accords signés et des actions mises en place.

-Création d’un titre de mobilité

Sur le même modèle que les titres restaurants, un titre mobilité pourra être délivré aux salariés des entreprises qui mettent en place les mesures énumérées ci-dessus. Plus simple pour l’entreprise et le salarié, il sera utilisable dans les stations-service, magasins de vélos, plates-formes de covoiturage, etc.

-Création d’un forfait mobilité durable

Le forfait mobilité durable vient remplacer l’indemnité kilométrique vélo. Il permettra aux employeurs de verser jusqu’à 400 Euros par an, sans charges et sans fiscalité, à leurs salariés venant au travail en vélo ou en covoiturage (conducteur et/ou passager). Les autres modes de mobilité partagée (véhicules en partage) pourront être inclus dans le forfait mobilité durable. Un décret sera pris dans un second temps par le Gouvernement en ce sens.

-Pour ceux qui n’ont pas accès aux transports en commun

La prise en charge des frais de carburant sera limitée à 200 Euros pour les véhicules essence et diesel. Les conducteurs de véhicules hybrides rechargeables, électriques et hydrogènes bénéficieront d’un plafond doublé à 400 Euros. Ces dispositions seront réservées à ceux qui n’ont pas accès aux transports en commun. La recharge au travail sera par ailleurs totalement défiscalisée.

-Cumul des dispositifs

Le forfait mobilité durable, la prise en charge de l’abonnement transport et des frais de carburants pourront désormais être cumulés. Ce cumul ne devra néanmoins pas dépasser les 400 Euros annuels.

Limitation des émissions de CO2 générées par la circulation automobile

Le législateur a également pris des mesures pour limiter les émissions de CO2 et, notamment, celles générées par le secteur des transports, responsable de 30% des gaz à effet de serre. La loi vise ainsi à favoriser le développement des ventes de voitures électriques d'ici 2022 et de stopper la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre en 2040.

Dans son article 26A, la loi LOM prévoit que les entreprises exploitant un parc de plus de 100 véhicules devront faire entrer dans leur flotte des véhicules à faibles émissions dans une proportion minimale de 10% de leur renouvellement dès 2022. Une augmentation progressive de ce taux est prévue pour atteindre 50% dès 2030, à l’instar des objectifs assignés aux flottes publiques.

Quels impacts sur le marché automobile ?

Associée à d’autres mesures comme la nouvelle norme WLTP (Worlwide harmonised Light Vehicule Test Procedure) ou la réglementation européenne CAFE (Corporate Average Fuel Economy), la loi LOM flèche le marché vers les véhicules faiblement émetteurs de CO2 : véhicules hybrides, véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables. Les spécialistes de la mobilité que sont les loueurs de véhicules seront bien évidemment en première ligne du bouleversement qui se profile dans le paysage automobile. L’exploitation des véhicules électriques va, en effet, se retrouver de facto au cœur des négociations entre constructeurs et acteurs de la location, fortement incités à privilégier l’électrique dans leurs achats. Si ces mesures constituent une opportunité pour verdir les flottes et contribuer ainsi à la préservation de l’environnement, beaucoup d’interrogations subsistent cependant : l’électrique est-il réellement la solution écologique par excellence, quand on sait que le processus de production des batteries nécessite des métaux comme le lithium, le cobalt ou encore le manganèse, dont l’exploitation est préjudiciable à l’environnement et que la filière de recyclage n’est pas aboutie ? Par ailleurs, l’offre de véhicules électriques et d’infrastructures de recharge sera-t-elle suffisante ? Les capacités de production électriques elles-mêmes suffiront-elles ? Enfin, les utilisateurs feront-ils preuve de la même appétence que le législateur pour les véhicules électriques ?

Benoît LEVESQUE Responsable Commercial