Être rappelé(e)
01 juin 2021 par Benoît LEVESQUE

Nouvelle loi Mobilités : ce qui change concrètement pour votre entreprise ?

Améliorer les déplacements quotidiens des Français et accélérer le verdissement du parc de véhicules, telles sont les principales ambitions de la Loi mobilités, qui devrait bouleverser durablement le paysage automobile. Avec quelles conséquences pour les constructeurs, les clients finaux et les loueurs ? Avec quelles conséquences pour les entreprises ? Explications.

Les mobilités domicile-travail au cœur du dialogue social dans les entreprises

La loi d'orientation des mobilités, dite loi LOM, adoptée fin 2019, place les trajets domicile-travail au cœur du dialogue social. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent ainsi proposer des mesures concrètes pour faciliter les trajets de leurs salariés : aménagements d’horaire, télétravail, incitation à l’usage du vélo ou au covoiturage, etc. Si ces mesures ne sont pas définies en accord avec les représentants des instances salariales, l’entreprise sera tenue d’établir un plan de mobilité puis de présenter les dispositifs instaurés et la prise en charge des frais de transport retenus. Ces mesures feront l’objet d’un bilan dans dix-huit mois sur la base du nombre d’accords signés et des actions mises en place.

-Création d’un titre de mobilité

Sur le même modèle que les titres restaurants, un titre mobilité pourra être délivré aux salariés des entreprises qui mettent en place les mesures énumérées ci-dessus. Plus simple pour l’entreprise et le salarié, il sera utilisable dans les stations-service, magasins de vélos, plates-formes de covoiturage, etc.

-Création d’un forfait mobilité durable

Le forfait mobilité durable vient remplacer l’indemnité kilométrique vélo. Il permettra aux employeurs de verser jusqu’à 400 Euros par an, sans charges et sans fiscalité, à leurs salariés venant au travail en vélo ou en covoiturage (conducteur et/ou passager). Les autres modes de mobilité partagée (véhicules en partage) pourront être inclus dans le forfait mobilité durable. Un décret sera pris dans un second temps par le Gouvernement en ce sens.

-Pour ceux qui n’ont pas accès aux transports en commun

La prise en charge des frais de carburant sera limitée à 200 Euros pour les véhicules essence et diesel. Les conducteurs de véhicules hybrides rechargeables, électriques et hydrogènes bénéficieront d’un plafond doublé à 400 Euros. Ces dispositions seront réservées à ceux qui n’ont pas accès aux transports en commun. La recharge au travail sera par ailleurs totalement défiscalisée.

-Cumul des dispositifs

Le forfait mobilité durable, la prise en charge de l’abonnement transport et des frais de carburants pourront désormais être cumulés. Ce cumul ne devra néanmoins pas dépasser les 400 Euros annuels.

Les flottes d'entreprise accélèrent leur transition énergétique

Dans son article 26A, la loi LOM prévoit également que les entreprises exploitant un parc de plus de 100 véhicules devront faire entrer dans leur flotte des véhicules à faibles émissions dans une proportion minimale de 10% de leur renouvellement dès 2022. Une augmentation progressive de ce taux est prévue pour atteindre 50% dès 2030, à l’instar des objectifs assignés aux flottes publiques.

Associée aux politiques RSE, au désir de réaliser des économies (réduction des dépenses de carburant et incitations fiscales) et aux politiques publiques des métropoles visant à restreindre l’accès de leur centre-ville aux véhicules les plus polluants, la loi LOM contribue ainsi à accélérer l’adoption des énergies alternatives par les entreprises françaises. C’est ce qui ressort du Baromètre des Flottes et de la Mobilité publié en mars 2021 par l’Arval Mobility Observatory Mobility. Dans cette étude, 57% des responsables de flotte déclarent utiliser au moins une technologie alternative, contre 30 % en 2020. Et ils pourraient être 80% d’ici trois ans. La tendance concerne désormais l’ensemble des entreprises, y compris les plus petites. En un an, le segment des entreprises de moins de 10 salariés a ainsi vu ses intentions progresser de 26 points à 57 % (contre 31 % en 2020). C’est toutefois le segment des PME qui progresse le plus avec 90 % de réponses favorables à 3 ans, contre 42 % il y a un an. En ce qui concerne les types d’énergie, l’hybride et l’hybride rechargeable enregistrent chacun un potentiel de 7 entreprises sur 10 utilisatrices d’ici trois ans. Le 100% électrique progresse aussi : en 2023, il pourrait être utilisé par deux tiers des entreprises et représenter près d’1 véhicule de flotte sur 2.

Sepamat, le loueur de référence pour l’électrique dans l’Ouest

Pour accompagner les entreprises et professionnels dans cette transition, le groupe Sepamat a lui-même engagé la transition énergétique de sa flotte. Les véhicules électrifiés représentent désormais près de 25 % de son parc. Parallèlement, 16 agences, sur les 35 que compte le groupe en région Atlantique, seront équipées en bornes électriques avant l’été. 

Sepamat propose d’ores et déjà à la location un choix diversifié de véhicules électriques et hybrides. Au cours des derniers mois, son parc de plus de 6 500 véhicules s’est enrichi de Citadines 3 portes hybrides (Fiat 500) et 5 portes électriques (Renault Zoé), de Compactes hybrides (Ford Puma, Toyota Corolla) et de SUV hybrides (Opel Grandland, Jeep Compass ou encore Lexus NX 300 H). Récemment sont encore entrés en parc de nouveaux modèles 100 % électriques comme la Peugeot e-208 et l'Opel Corsa-e et, dans la catégorie des hybrides, la familiale Kia Ceed et le SUV Kia e-Niro qui atteint 455 km d’autonomie électrique. D’ici la fin 2022, Sepamat a pour objectif de porter la parc de véhicules électrifiés à 50 % de son par cet d’équiper l’ensemble de ses agences en bornes de recharge.

Sepamat se positionne ainsi comme le loueur de référence de véhicules électrifiés en région Atlantique et ses équipes sont mobilités pour accompagner professionnels et entreprises dans la découverte de ces nouveaux modèles. 

Benoît LEVESQUE Responsable Commercial