Véhicules de société, comment alléger la fiscalité ?

05/03/2024
par Benoît LEVESQUE

A chaque année ces nouveautés en matière de fiscalité automobile. En 2024, les évolutions majeures de la fiscalité sur les véhicules de société portent sur le malus écologique et le malus au poids. L’objectif du législateur demeure toutefois inchangé : il s’agit de verdir les flottes professionnelles en misant sur l’électrification massive et rapide des véhicules.

Qu’est ce qu’une voiture de société ?

La voiture de société ou voiture commerciale deux places est réservée à un usage professionnel, lié à l’activité de l’entreprise. Il peut s'agir de véhicules à vocation technique utilisés, par exemple, pour effectuer des livraisons, ou comme moyen de transport ponctuel pour se rendre à des rendez-vous d’affaires. Ces véhicules sont stationnés dans l'enceinte de l'entreprise et ne sont pas attribués à un salarié en particulier. Les collaborateurs ne peuvent les utiliser que sur leur temps de travail et pour des missions professionnelles précises. L’usage de la voiture de service pour les trajets entre bureau et domicile (et exclusivement ceux-ci) peut être toléré, à condition de préciser cet accord par le biais d'un écrit signé par l’employeur et le salarié.

Bon à savoir

Propriété de l'entreprise, le véhicule de société peut être revendu, renouvelé ou muté dans un autre parc de l'entreprise, sans qu'un accord préalable avec les salariés soit nécessaire.
Si les services fiscaux constatent une utilisation frauduleuse du véhicule de société (trajet dans le cadre de la vie privée, par exemple), ils peuvent procéder à une requalification de la voiture.

Durcissement du malus CO2

Le seuil de déclenchement est abaissé de 5 grammes. Il s’appliquera à partir de 118 g par km, au lieu des 123 g par km en 2023. A titre d’exemple, une voiture qui émet 130 g de CO2 par km devra payer 310 euros de malus écologique, contre 210 € en 2023. Et, plus la cylindrée augmente, plus la pente du barème devient raide. A 193 grammes, le malus atteint 55 023 euros.
En effet, le plafond du malus est à nouveau rehaussé de 10 000 euros : son montant maximum passe de 50 000 à 60 000 euros. De surcroît, le plafonnement à 50 % du prix de vente du véhicule est supprimé, car « il bénéficie spécifiquement aux véhicules les plus onéreux et les plus polluants », justifie le projet de loi de finances.

Renforcement du malus au poids

Le seuil de déclenchement de « la taxe sur la masse en ordre de marche » est abaissé de 1, 8 à 1,6 tonne.
Le malus devient progressif. Il faudra toujours payer 10 euros par kilo excédentaire à partir de 1, 6 tonne. Mais la taxe grimpera à 15 euros par kilo entre 1,8 et 1,9 tonne, 20 euros entre 1,9 et 2 tonnes, 25 euros à partir de 2 tonnes et 30 euros au-delà de 2,1 tonnes.

Bon à savoir

Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux restent exonérés.
Les hybrides rechargeables dont l’autonomie électrique dépasse les 50 km restent exonérés. Mais ce ne sera plus le cas à partir du 1er janvier 2025. En 2025, leur masse en ordre de marche fera l’objet d’un abattement de 200 kg.
L’abattement sur la masse en ordre de marche pour les véhicules d’au moins huit places assises détenus par des personnes morales devient plus avantageux : il passe de 400 à 500 kg.

Remplacement de la taxe annuelle sur l’ancienneté

L'ancienne TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est remplacée par une taxe annuelle fondée sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette nouvelle taxe fixe un tarif de 100 euros pour la catégorie 1 (véhicules essences Euro 5 et 6) et de 500 euros pour les véhicules les plus polluants. Les véhicules électriques ou hydrogène sont exonérés.

Récupération de la TVA sur les véhicules de société

L’administration fiscale autorise la déductibilité de la TVA sur les dépenses liées au véhicule de société (à 2 places exclusivement), comme pour les véhicules utilitaires. Le régime fiscal appliqué à l’entreprise est identique pour l’achat d’une voiture commerciale 2 places ou pour sa location. La TVA est ainsi déductible pour les frais réels d’acquisition ou le loyer du véhicule de société, frais réels d’entretien, de réparation et d’assurance.

Déduction de la TVA sur les carburants

Depuis 2017, les règles de récupération de la TVA sur les carburants sont identiques pour l’essence et le gazole. Le taux de récupération est de 80 % pour les véhicules de tourisme et de 100 % pour les véhicules utilitaires.

Bon à savoir

Le taux de récupération de la TVA est de 100 % pour le GPL et le GNV, qu’il s’agisse de véhicules de société ou de VUL.
La TVA sur l’achat d’électricité pour recharger les véhicules 100 % électriques est également entièrement déductible. Cette réglementation s'applique aussi bien aux véhicules de tourisme qu'aux véhicules utilitaires.

Conclusion

Qu’il s’agisse de véhicules loués ou achetés, les entreprises ont intérêt à choisir des modèles faiblement émissifs de CO2 ou fonctionnant avec des énergies propres pour optimiser les avantages fiscaux, liés aux véhicules de société.

Article rédigé par

Benoît LEVESQUE Directeur Commercial

Benoît Levesque accompagne les entreprises dans l’optimisation de leurs déplacements depuis plus de 10 ans. Expert en mobilité, son objectif est d’analyser votre besoin et de trouver la meilleure solution pour votre entreprise et vos collaborateurs. Benoît pilote également la cellule commerciale composée de 8 experts en mobilité des entreprises.

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