Véhicules de fonction : quels sont les plus économiques ?

Un avantage en nature fiscalisé

• La voiture de fonction, outre ses missions professionnelles, fait également office de voiture personnelle pour le salarié à qui elle est confiée. Ce dernier peut l’utiliser pour les trajets effectués en dehors des heures de travail, ses déplacements personnels, ses vacances...
• Pour le salarié, l’octroi d’une voiture de fonction par l’employeur est mentionné dans le contrat de travail et apparaît sur la fiche de paie. Il s’agit d’un avantage en nature qui, à ce titre, doit faire l’objet d’une déclaration fiscale.
• Pour l’employeur, la voiture de fonction représente un coût important puisqu’il doit s’acquitter des cotisations sociales et charges patronales sur ce qui constitue un élément du salaire. En revanche, il peut déduire cet avantage en nature du bénéfice imposable de l’entreprise. Il devra alors évaluer cet avantage en nature selon différentes formules, afin d’appliquer cette réduction d’impôts.

Une fiscalité avantageuse pour les véhicules électrifiés

Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 défini par les accords de Paris, le gouvernement français a mis en place des mesures destinées à flécher le parc automobile vers les véhicules les moins émissifs en CO2. Ainsi :

• Les véhicules 100 % électriques ou hydrogènes sont éligibles aux bonus écologiques de l’Etat pour l’achat ou la location (dans le cadre d’un contrat d’une durée d’au moins deux ans) d’un véhicule particulier (VP) ou d’un véhicule utilitaire léger (VUL) neufs.
• Les montants accordés varient en fonction du prix de vente et du type de véhicule acheté ou loué.
  Pour les VP dont le prix est inférieur à 47 000 € (coût d’achat), le bonus accordé aux personnes morales est de 3 000 € (contre 4 000 € en 2022). Au-delà de 47 000 €, le bonus est supprimé. Il en est de même pour les VP électriques dont le poids dépasse 2,4 tonnes.
  Pour les VUL, le bonus écologique accordé aux personnes morales est de 4 000 € (contre 5 000 € en 2022).

Des avantages en nature prolongés

Les avantages sont prolongés pour les employeurs qui fournissent des véhicules électriques et les bornes de recharge à leurs salariés jusqu’au 31 décembre 2024 pour l’évaluation des avantages en nature (AEN1).

• Pour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 ne tiendra pas compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule et sera systématiquement évalué après application d’un abattement de 50 %, dont le montant est plafonné à 1 800 € par an.
• Durant cette même période, l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge de véhicules électriques installée sur le lieu de travail ne sera pas pris en compte.

Des économies à l’usage

S’ils coûtent plus cher à l’achat que les véhicules thermiques, les véhicules électriques sont plus économiques à l’usage.

• Le coût d’une recharge électrique revient moins cher qu’un plein de carburant.
• De plus, le coût d’entretien des véhicules électriques est réduit. 

Le saviez-vous ?

Le coût total de détention (TCO) des véhicules électriques est de plus en plus compétitif grâce à des frais de fonctionnement plus faibles. Ainsi, dans sa septième édition, publiée en décembre 2022, le Car Cost Index de LeasePlan détermine le TCO d’une voiture dans 22 pays européens, en intégrant l’ensemble des coûts auxquels doivent faire face les automobilistes dans chaque pays (carburant, amortissement, taxes, assurance, entretien...) sur les quatre premières années de détention, ce qui suppose 30 000 km de conduite par an.

Sur tous les segments de véhicules, c’est le TCO moyen de l’électrique qui l’emporte en France. Il ressort ainsi à 697 euros sur les segments des citadines, 753 euros sur celui des compactes, 861 euros pour les tailles moyennes standards et 1 287 euros pour les tailles moyennes premium. Par comparaison, le TCO moyen du diesel en France s’affiche à 774 euros (citadines), 904 euros (compactes), 1 140 euros (tailles moyennes standards) et 1 250 euros (tailles moyennes premium).