Renforcement du malus écologique
- Le Malus 2024 en France établit de nouvelles règles pour les émissions de CO2 des véhicules. Depuis le 1er janvier, le seuil de déclenchement du malus écologique est abaissé de 123 grammes à 118 grammes de CO2/km (cycle WLTP). Plus la cylindrée augmente, plus la pente du barème devient raide : le montant grimpe ainsi à 22 380 euros pour 180 g et 40 468 euros pour 8 g de CO2 en plus. A 193 grammes, le malus atteint 55 023 euros.
- En effet, le plafond du malus est rehaussé de 50 000 à 60 000 euros.
- De surcroît, le plafonnement à 50 % du prix de vente du véhicule est supprimé, car « il bénéficie spécifiquement aux véhicules les plus onéreux et les plus polluants », justifiait le PLF.
Progressivité du malus au poids
Conçu à l'origine pour les véhicules thermiques, le système de taxe au poids pénalise les véhicules en fonction de leur masse. Des ajustements sur le malus au poids sont aussi au programme de 2024 avec un seuil de déclenchement de 1 600 Kg soit 200 kg de moins qu'en 2023.
- Le seuil de déclenchement de ce qu’il faut désormais appeler la taxe sur la masse en ordre de marche (calculée en incluant le poids du conducteur, fixé forfaitairement à 75 kg) est abaissé de 1,8 à 1,6 tonne.
- Une échelle de taxation progressive basée sur le poids excédentaire est aussi mise en place. Il faudra toujours payer 10 € par kilo excédentaire à partir de 1, 6 tonne. Mais la taxe grimpera à 15 euros par kilo entre 1,8 et 1,9 tonne, 20 euros entre 1,9 et 2 tonnes, 25 euros à partir de 2 tonnes et 30 euros au-delà de 2,1 tonnes... Les véhicules SUV seront principalement concernés.
- Un an de sursis pour les hybrides rechargeables. Jusqu'à présent, certains constructeurs avaient esquivé la mesure en ne conservant dans leur catalogue que les versions hybrides rechargeables de leurs modèles en surpoids. Mais Bercy a prévenu que ce type de motorisation ne serait plus exonéré à partir de 2025. L'abattement forfaitaire de 200 kg dont ils bénéficieront pour tenir compte de la batterie ne suffira pas à les protéger. En revanche, les véhicules 100 % électriques restent exonérés.
Bonus écologique réservé à certains véhicules 100 % électriques
Depuis le 16 décembre 2023, les bonus écologiques sont exclusivement réservés aux véhicules électriques dont les conditions de fabrication sont vertueuses. La méthodologie de calcul du score environnemental prend en compte les émissions de CO2 générées par les matériaux employés de la fabrication, l'énergie utilisée lors de l'assemblage, la batterie et le transport depuis le lieu de production jusqu'à la France.
