Vers un verdissement des flottes automobiles
Promulguée le 24 décembre 2019, la Loi d’orientation des mobilités ou loi LOM a pour objectif principal de réussir la transition écologique et énergétique des systèmes de transport en développant les mobilités propres. Trois mesures concernent directement les entreprises :
- La question de la mobilité s’inscrit dans le dialogue social en devenant un sujet obligatoire dans les négociations annuelles obligatoires (NAO) au sein des entreprises employant plus de 50 salariés sur un même site. En l’absence d’accord, la mise en place d’un Plan de Mobilité est imposée. Celui-ci vise, en particulier, à développer l’usage de solutions de transport alternatives à la voiture individuelle : modes de transport doux (marche, vélo, etc.), transports en commun, covoiturage, autopartage...
- La mise en place – facultative – d’un forfait mobilité durable prévoit la prise en compte par l’employeur des frais liés aux déplacements domicile-travail, effectués à vélo ou en covoiturage. Le forfait mobilité durable, exonéré de cotisations sociales pour l’entreprise et d’impôt sur le revenu pour le salarié, est plafonné à 400 € par an.
- L’article 26A de la loi LOM impose également aux entreprises de faire entrer un quota de véhicules à faibles émissions dans leurs flottes dans une proportion minimale de 10 % de leur renouvellement dès 2022. Ce taux devra atteindre 50 % dès 2030, à l’instar des objectifs fixés aux flottes publiques depuis 2015. Cette mesure s’appliquera lors du renouvellement du parc et concerne les entreprises gérant plus de 100 véhicules légers. Les véhicules utilitaires légers seront concernés à compter de 2023.
Ces mesures peuvent apparaître comme une contrainte supplémentaire pour les entreprises. Celles-ci peuvent toutefois s’en emparer dans une démarche volontariste afin de faire de la mobilité dans l’entreprise un levier d’action au service de :
- L’amélioration de l’image de l’entreprise auprès de ses différents publics (collaborateurs, clients, fournisseurs, collectivités...),
- Du bien-être des salariés,
- L’optimisation de la flotte et des ses usages pour faire des économies sur le budget mobilité.
L'autopartage, un outil pour piloter la dépense carbone de l’entreprise
Un dispositif incitant à utiliser les véhicules propres
L'autopartage permet de paramétrer le taux d’émissions de chaque véhicule dans le système. Celui-ci est ainsi en mesure d’orienter le collaborateur vers le véhicule le plus vertueux en fonction des trajets qu’il a à faire.
Il permet ainsi de piloter la dépense carbone de l’entreprise, tout en développant l’usage des véhicules propres, parfois moins utilisés que les véhicules thermiques classiques.
