Changer les habitudes de déplacement au sein de l’entreprise en réponse aux enjeux climatiques
Depuis le 1er janvier 2018, les sociétés de plus de 100 salariés sont contraintes, sous peine d’amendes, de présenter un plan de mobilité, également appelé plan de déplacement d’entreprise. Cette mesure, qui entre dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, oblige les entreprises à se pencher sur un volet souvent oublié de la gestion du personnel, à savoir les modes de déplacement utilisés par salariés pour se rendre sur leur lieu de travail.
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dite loi LOM place également les trajets domicile-travail au cœur du dialogue social et étend aux entreprises de plus de 50 salariés l’obligation de proposer des mesures concrètes pour faciliter les trajets de leurs salariés. Si ces mesures ne sont pas définies en accord avec les représentants des instances salariales, l’entreprise sera tenue d’établir un plan de mobilité puis de présenter les dispositifs instaurés et la prise en charge des frais de transport retenus.
Pour inciter les entreprises à mettre en place ces mesures, la loi LOM prévoit :
- La création d’un titre de mobilité qui, sur le même modèle que les titres restaurants, sera utilisable dans les stations-service, magasins de vélos, plateformes de covoiturage, etc.
- La création d’un forfait mobilité durable en remplacement de l’indemnité kilométrique vélo. Il permettra aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an, sans charges et sans fiscalité, à leurs salariés venant au travail en vélo ou en covoiturage. Les autres modes de mobilité partagée (véhicules en partage) pourront être inclus dans ce forfait mobilité durable. Un décret en ce sens sera pris dans un second temps par le Gouvernement.
Quelques chiffres permettent de situer les enjeux d’un changement d’habitudes dans les modes de déplacement en entreprise.
- Les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels représentent 50% des émissions de CO2 des entreprises.
- Ils constituent également le premier motif de déplacement (21% des déplacements totaux).
- 72% de ces déplacements sont effectués au moyen d’une voiture occupée individuellement.
Quelles mesures mettre en œuvre dans le cadre d’un plan de mobilité d’entreprise ?
Le plan de mobilité vise à développer l’usage de solutions de transport alternatives à la voiture individuelle afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et réduire le trafic routier. Il peut se décliner à travers des mesures variées, telles que :
- La promotion des modes de transport doux : marche et vélo.
- L’incitation à prendre les transports en commun.
- L’incitation au covoiturage.
- L’incitation à l’autopartage.
- L’organisation du stationnement.
- L’aménagement des horaires de travail.
- Le développement du télétravail.
- La mise à disposition d’espaces de coworking, proches du domicile...
Ces mesures ne sont pas exclusives les unes des autres. En offrant à leurs collaborateurs la possibilité de combiner plusieurs moyens de transports en fonction des trajets et des besoins, les entreprises contribuent à faire évoluer les habitudes de déplacement. Elles participent ainsi à l’évolution de la société vers ce que l’on appelle une mobilité multimodale, dans laquelle la voiture individuelle a sa place mais pas toute la place.
