Véhicules d’entreprise, de quels avantages fiscaux pouvez-vous bénéficier ?

12/04/2023
par Philippe SORET

Après d’importants changements début 2022, la fiscalité des véhicules d’entreprise a connu des évolutions limitées en 2023. Dans la continuité des années précédentes, le gouvernement poursuit sa politique visant à privilégier les véhicules les moins polluants. Toutefois, des dispositifs comme le bonus écologique ont été revus et de nouvelles solutions sont testées dans des ZFE-m. Tour d’horizon.

Bonus écologique réservé aux véhicules 100 % électriques ou hydrogènes

Les conditions d’accès aux bonus écologiques de l’Etat pour l’achat ou la location (dans le cadre d’un contrat d’une durée d’au moins deux ans) d’un véhicule particulier (VP) ou d’un véhicule utilitaire léger (VUL) neufs ont été revues. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023 :

Le bonus de 1 000 € pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (PHEV) est supprimé, quels que soient leur prix de vente et leur autonomie.
Seuls les véhicules 100 % électriques ou hydrogène sont éligibles. Les montants accordés varient en fonction du prix de vente et du type de véhicule acheté ou loué.

Pour les VP dont le prix est inférieur à 47 000 € (coût d’achat), le bonus accordé aux personnes morales est ramené à 3 000 € contre 4 000 € en 2022. Au-delà de 47 000 €, le bonus est supprimé. Il en est de même pour les VP électriques dont le poids dépasse 2,4 tonnes.

Pour les VUL, le bonus écologique accordé aux personnes morales est ramené de 5 000 € à 4 000 €.

Avantages en nature prolongés

Le gouvernement a annoncé la prolongation des avantages pour les employeurs qui fournissent des véhicules électriques et les bornes de recharge à leurs salariés jusqu’au 31 décembre 2024 pour l’évaluation des avantages en nature (AEN1). Ainsi, pour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 ne tiendra pas compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule et sera systématiquement évalué après application d’un abattement de 50 %, dont le montant est plafonné à 1 800 € par an.

Durant cette même période, l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge de véhicules électriques installée sur le lieu de travail ne sera pas pris en compte.

Bon à savoir

En cas de mise à disposition d’une borne par l’employeur au domicile des collaborateurs, le taux de TVA applicable aux frais d’installation des bornes est réduit de 20 à 5,5%. Le crédit d’impôt demeure et peut atteindre jusqu’à 3 000 € par point de charge.

Prêt à taux zéro à l’essai dans les ZFE-m

Depuis le 1er janvier 2023, une expérimentation de deux ans est lancée sur un prêt à taux zéro (PTZ) destiné à financer l’achat, une location de longue durée (LLD) ou une location avec option d’achat (LOA), d’une durée supérieure ou égale à deux ans. Ce prêt peut servir ou à louer un véhicule particulier ou une camionnette dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 g/km. Il concerne les micro-entreprises domiciliées dans les ZFE-m ou dans les intercommunalités limitrophes, à condition qu’elles emploient moins de 10 salariés, pour un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieurs à 2 millions d’euros.

Il leur sera possible de demander un prêt de 30 000 euros maximum, remboursable sur sept ans, auprès des banques ayant signé une convention avec l’Etat.

« Dans le cas d’une LLD ou d’une LOA, le montant du prêt est ramené à 10 000 euros et la durée de remboursement du prêt est celle du contrat de location. »
Philippe SORET — Responsable Longue Durée chez Les Formules

Conclusion

Toutes ces règles fiscales ont pour objectif d’inciter les entreprises à accélérer leur transition énergétique en intégrant davantage de véhicules propres dans leurs flottes. Les professionnels de la LLD peuvent vous accompagner dans la recherche des solutions pour optimiser l’impact fiscal de votre flotte, tout en améliorant votre score en termes de CO2.

Article rédigé par

Philippe SORET Responsable Longue Durée

Philippe Soret est notre expert de la location longue durée depuis 2013 ! Fort de son expérience de directeur commercial chez Europcar Atlantique pendant plus de 15 ans, il accompagne et conseille les entreprises dans la gestion de leur flotte automobile pour leur trouver la solution la plus adaptée à leurs besoins.

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