Bonus écologique réservé aux véhicules 100 % électriques ou hydrogènes
Les conditions d’accès aux bonus écologiques de l’Etat pour l’achat ou la location (dans le cadre d’un contrat d’une durée d’au moins deux ans) d’un véhicule particulier (VP) ou d’un véhicule utilitaire léger (VUL) neufs ont été revues. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023 :
- Le bonus de 1 000 € pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (PHEV) est supprimé, quels que soient leur prix de vente et leur autonomie.
- Seuls les véhicules 100 % électriques ou hydrogène sont éligibles. Les montants accordés varient en fonction du prix de vente et du type de véhicule acheté ou loué.
Pour les VP dont le prix est inférieur à 47 000 € (coût d’achat), le bonus accordé aux personnes morales est ramené à 3 000 € contre 4 000 € en 2022. Au-delà de 47 000 €, le bonus est supprimé. Il en est de même pour les VP électriques dont le poids dépasse 2,4 tonnes.
Pour les VUL, le bonus écologique accordé aux personnes morales est ramené de 5 000 € à 4 000 €.
Avantages en nature prolongés
Le gouvernement a annoncé la prolongation des avantages pour les employeurs qui fournissent des véhicules électriques et les bornes de recharge à leurs salariés jusqu’au 31 décembre 2024 pour l’évaluation des avantages en nature (AEN1). Ainsi, pour le calcul des prélèvements sociaux, l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule électrique durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024 ne tiendra pas compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule et sera systématiquement évalué après application d’un abattement de 50 %, dont le montant est plafonné à 1 800 € par an.
Durant cette même période, l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge de véhicules électriques installée sur le lieu de travail ne sera pas pris en compte.