Expertise en ligne L'expertise à distance sur photos

L’expertise à distance sur photos est possible uniquement pour les chocs de 1er degré des éléments amovibles du véhicule (aile, pare-choc, porte, phare…).

Les autres dommages (chocs avec déformation de la structure, chocs dans les roues, chocs violents avec déclenchement d’airbag…) nécessitent une expertise in situ.

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Photos exploitables de qualité, bonne exposition, pas trop près.

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Conditions générales du site de vente en ligne

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer et régir les prestations d’expertise de véhicules (ci-après « Véhicule ») commandées via le site internet lesformules.com (ci-après : « Site Internet ») par le client (ci-après « Client »)auprès de la société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO, Société A Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 1 500 euros immatriculée au RCS Nantes sous le n°499 615 797 et dont le siège social est situé BP 60295 44702 ORVAULT CEDEX 02 (ci-après : «  ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO »). Au regard du contenu et de leurs finalités, les prestations et services proposés sur le Site Internet sont exclusivement destinés aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO. Le fait qu’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO ne se prévale pas à un moment quelconque d’une prérogative reconnue par les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de la prérogative correspondante. Chacune des stipulations des présentes conditions générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des conditions générales.

ARTICLE 2 – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les commandes et contrats régis par les présentes sont exclusivement soumis au droit français et relèvent de la compétence des Tribunaux de Nantes (44000 France), même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les commandes s’opèrent en ligne au moyen du formulaire prévu par ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO, après avoir choisi la prestation, joint une copie de l’ensemble des documents requis et renseigné toutes les informations demandées. La commande est alors matérialisée par la réalisation complète du processus de commande prévu sur le Site Internet, à savoir : 

  1. Cliquer sur « Demander une expertise en ligne »
  2. Joindre les documents indiqués puis cliquer sur« Etape Suivante »
  3. Renseigner les coordonnées et informations de facturation puis cliquer sur « Etape suivante »
  4. Renseigner touteobservation ou information complémentaire puis cliquer sur « Etape suivante »

  1. Vérifier l’ensemble des informations saisies
  2. Cliquer sur la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » 
  3. Cliquer sur « Aller au paiement »
  4. Renseigner les informations bancaires sur une page dédiée
  5. Vérifiez l’ensemble des informations saisies puis cliquer sur « Payer »

La validation finale de la commande par le clic du bouton "Payer" constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut (i) exigibilité des sommes dues au titre de la commande, et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées notamment via le Site Internet.

Tout contrat sera considéré comme conclu qu’après paiement validé du Client et envoi par ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO d’un e-mail de confirmation de l’acceptation de la commande. Aucune commande ne peut être annulée et/ou cédée sans l’accord d’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO. ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO se réserve la faculté de refuser ou suspendre toute commande d'un Client notamment en cas de coordonnées ou d’informations non conformes, ou en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours de traitement.

Le Client accepte que les échanges entre les parties puissent se faire par courrier électronique. ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO recommande au Client de conserver l’ensemble des informations échangées, notamment dans le cadre de la commande et des communications entre les parties sur un document papier ou informatique. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques d’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO et/ou de ses partenaires seront considérés comme des preuves valables des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


ARTICLE 4 - MODALITES D’EXECUTION

4.1 Réalisation de la Mission :La société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO s'engage, au moyen de ses connaissances et en application de ses propres méthodes de travail, à réaliser au profit du Client, la prestationconfiée dans la stricte limite des documents et informations fournis par le Client (ci-après « la Mission »). La société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO apportera tous ses soins à la réalisation de ces travaux conformément aux usages de sa profession et aux règles de l’art. La société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO s'engage à rendre régulièrement compte de l’exécution de sa Mission et à tout le moins dans les conditions prévues dans la Mission. Les délais de livraison/exécution ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. La société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO peut se faire assister par toute personne ou consultant de son choix. Toute demande du Client entraînant une modification même mineure de la Mission fera l’objet d’une proposition d’honoraires complémentaires établie par la société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO et soumise à l’accord préalable du Client. Tant en ce qui concerne le contenu que la finalité ou les délais de réalisation de la Mission, la société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO sera tenue par une obligation de moyens et non de résultat.

4.2 Rôle du Client – Informations :Le Client s’engage à remettre spontanément et en temps utile, ainsi qu’à première demande à la société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO, l’ensemble des informations et documents qui lui seront nécessaires pour exécuter sa Mission, et à l’informer sans délai de tous éléments de quelque nature qu’ils soient, nécessaires à la bonne exécution de sa Mission. Le Client garantit l’exactitude, l’exhaustivité et l’authenticité des documents qu’il communique à la société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO, particulièrement les photos dans le cadre d’une expertise sur pièces. Le Client s’engage à respecter les procédures mises en place pour la réalisation de la Mission. Le Client doit également vérifier que les états et constatations effectués pendant la Mission par la société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO sont conformes aux demandes exprimées et aux informations fournies par lui-même, et à informer sans délai la société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO de tout manquement ou erreur.

4.3 Limite de la mission :La Mission est strictement limitée aux opérations expressément décrites et acceptées par ALTANTIQUE EXPERTISE AUTO. En aucun cas la société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO n'aura le pouvoir de prendre au nom du Client, une quelconque décision en lien ou non avec les résultats de la Mission. Chacune des décisions qui seront prises pendant ou à l'issue de la Mission par le Client ou par des tiers, ne le seront que sous leur seule et entière responsabilité.

4.4 Indépendance :Il est rappelé que la société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO exerce son activité en son nom et pour son propre compte, en toute indépendance envers le Client. Le Client s’interdit d’accomplir tout acte ou d’adopter toute attitude susceptible de porter atteinte à l’objectivité et l’indépendance de la société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO.

4.5 Confidentialité :La société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO veillera à s’assurer, pendant toute la durée de la Mission, de la préservation de la confidentialité des informations et documents portant sur le Client qu’elle aura obtenus dans le cadre des présentes et mentionnés comme confidentiels.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIERES

5.1 Prix : La Missionest facturée selon le tarif ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO en vigueur.Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent hors taxes et hors frais engagés par ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO.ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier à tout moment ces tarifs, sans aucune formalité. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur les commandes qu’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

5.2 Modalités de paiement : Le prix est payable au comptant à la commande sans escompte, en Euros, au siège social d’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO par carte bancaire émise pour un compte domicilié en France Métropolitaine, portant l'un des sigles suivants: CB, Visa ou Mastercard. Le Client garantit à ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le règlement est réputé réalisé lors de la mise à disposition des fonds au profit d’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO, c’est-à-dire le jour où le montant est crédité sur l’un de ses comptes. En cas de refus du règlement par le centre bancaire notamment, la commande sera automatiquement annulée sans ouvrir droit à aucune indemnité au bénéfice du Client.

5.3 Retard ou défaut de paiement : En cas de paiement après l’échéance, des pénalités de retard seront appliquées et calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points. Le Client devra payer à la société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO, outre l’indemnité légale forfaitaire de plein droit pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros, tous les frais occasionnés par le défaut de paiement à l'échéance, y compris les honoraires d'officiers ministériels et d’auxiliaires de justice. En cas de défaut de paiement, ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO pourra résilier les commandes correspondantes, ainsi que toutes commandes impayées qu'elles soient exécutées ou en cours d’exécution et que leur paiement soit échu ou non.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITES

Le Client est seul responsable de la définition de ses besoins, de l’exactitude et précision des informations qu'il communique, ainsi que de l’adéquation à ses besoins des prestations commandées à la société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO.

La société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables des fautes, erreurs ou dissimulations commises par le Client, ses associés ou préposés, ou encore par tout tiers intervenant dans le cadre de la Mission.

Le Client et à défaut le propriétaire du Véhicule, reste entièrement responsable dudit Véhicule y compris pendant les opérations d’expertise, et déclare que le Véhicule est dûment assuré pour tous dommages qu’il pourrait subir ou causer.

La société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO ne pourra en aucun cas et d'aucune manière être tenue responsable de la perte ou de la détérioration de fichiers, données ou informations qui aurait pu lui être communiqués ou transmis dans le cadre d’une commande et dont le Client s’oblige à garder copie.

ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entrainer des erreurs, une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. En particulier, le Client reconnait qu’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO n'a aucun contrôle sur le transfert de contenus via les réseaux de télécommunication publics utilisés pour accéder au Site Internet, et notamment le réseau Internet. Le Client reconnait et accepte qu’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO ne puisse garantir la confidentialité des contenus lors du transfert de ceux-ci sur lesdits réseaux publics. En conséquence, ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des contenus, ou de tout autre évènement susceptible d'affecter ceux-ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

Tout évènement susceptible d’avoir des conséquences notamment en matière de responsabilité doit être porté sans délai par le Client à la connaissance de la société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO. Dans l'hypothèse où sa responsabilité était engagée, la société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO ne répondra en aucun cas des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers et/ou les préjudices commerciaux consécutifs subis par le Client ou tout tiers. En aucun cas et d'aucune manière, la responsabilité de la société ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO ne saurait excéder le montant des honoraires lui ayant été réglés par le Client dans le cadre de la Mission.

ARTICLE 7  –  FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations d’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO, les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de guerre, explosions, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendies, tempêtes, dégâts des eaux, grèves totales ou partielles, lock-out, actes de gouvernement, pénuries de matières premières, suppression ou blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, modification de la réglementation applicable aux présentes conditions générales, aux prestations et opérations prévues dans la Mission, intervenant dans les locaux et/ou à l'encontre d’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO et/ou des fournisseurs et/ou prestataires dont elle dépend.

ARTICLE 8  – RESILIATION

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une quelconque des obligations mises à sa charge, l’autre partie pourra adresser à la partie responsable de l’inexécution une mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, d’avoir à exécuter son obligation ou cesser son comportement prohibé par les présentes. Dans une telle hypothèse et sans préjudice de l’application des autres stipulations contractuelles, si la mise en demeure reste sans effet à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de sa réception, la partie victime de l’inexécution pourra si bon lui semble, résilier de plein droit le contrat par un simple avis adressé par lettre recommandée avec avis de réception à l'autre partie. A la cessation des relations commerciales entre les parties, pour quelque cause que ce soit, les sommes dues ou à devoir par le Client à ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO, à quelque titre que ce soit, deviendront de plein droit et immédiatement exigibles.

ARTICLE 9 : ACCES ET UTILISATION DU SITE

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site. Le Client s’engage à utiliser le Site Internet en respectant l’ensemble des réglementations applicables. En particulier, le Client s’interdit de nuire ou de porter atteinte de quelque façon que ce soit au fonctionnement du Site Internet, des serveurs et réseaux d’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO.

ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO peut à tout moment et sans préavis suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site Internet, notamment pour des raisons d’interventions de maintenance ou de mise à jour du Site et des différentes installations qui participent à son fonctionnement, ou encore par suite de circonstances indépendantes de la volonté d’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO (faille de sécurité constatée, utilisation frauduleuse du Site, etc.). Dans ces hypothèses, ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité du Site Internet et de ses conséquences éventuelles.

Le Client déclare connaitre et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet et en particulier reconnaitre :

  • être averti des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet et entraîner des dysfonctionnements, des anomalies, des pertes de données, des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion lente ou impossible,
  • être informé des risques de détournement des données circulant sur le réseau Internet. Il appartient au Client à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger d’éventuels logiciels malveillants ou virus circulant sur le Site Internet.

En conséquence de ce qui précède, le Client renonce à mettre en cause ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO en cas de difficultés d'accès au Site Internet dus à des perturbations du réseau Internet et/ou des conséquences de toute faille de sécurité du réseau Internet, et notamment en cas de modification, d’altération ou de perte de tout ou partie des données du Client.

ARTICLE 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’ensemble des informations communiquées par le Client fait l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO, conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. Conformément à cette loi, il est rappelé que chaque Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle le concernant. Le Client peut à tout moment exercer ce droit en contactant ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO par courrier électronique à l'adresse suivante : expertise@lesformules.com

ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO est responsable du traitement des données. L’ensemble des données personnelles collectées sont uniquement destinées à ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO, ainsi qu’à ses sous-traitants intervenant notamment dans le traitement des commandes, l’hébergement et/ou la gestion du Site Internet. Les données personnelles sont collectées aux fins de traitement des commandes passées sur le Site Internet.

Le Site Internet utilise des cookies, ces fichiers sont stockés sur l'ordinateur du Client et servent uniquement à faciliter l'accès aux services proposés par ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO. Les cookies du Site sont conçus pour être utilisés uniquement par ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

ARTICLE 11 : PROPRIETE DU SITE – LIENS HYPERTEXTES

Le Site Internet ainsi que tout contenu y étant édité, notamment les textes, les photos, images et descriptions des services, les éléments graphiques, les illustrations, les vidéos, les clips audio, les icônes, sont la propriété exclusive d’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire de ce contenu, quel que soit le support et/ou le procédé est strictement interdite.

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux servicesproposés sur le Site (logos, marques, noms commerciaux etc.) sont et demeurent la propriété exclusive d’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle sans l’accord exprès, préalable et écrit d’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO.

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l'autorisation expresse et préalable d’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO. Le Client est informé qu’un lien hypertexte peut le conduire vers des sites internet tiers n’étant pas sous le contrôle d’ATLANTIQUE EXPERTISE AUTO. Cette dernière ne peut être tenue responsable des contenus et activités de ces sites internet.
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Votre expertise 50€ HT

Envoyée par mail dans la journée

Ce prix inclut :

  • Rapport d'expertise

    réalisé par un expert agréé par le Ministère des Transports

  • Chiffrage des dommages

    dans le respect des règles de l’art de la réparation. Préférence pour la réparation des pièces (plutôt que le remplacement)

  • Détail du tarif

    des pièces constructeurs et interventions (dépose, pose, redressage, peinture, ajustage …)

  • Archivage

    du rapport complet, chiffrage et photos

Offre réservée aux particuliers et professionnels.
Notre prix de 50 € s’entend hors taxes et par choc.
Frais de déplacement en sus pour une expertise sur site.

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  • Par téléphone : 06 77 45 92 40
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