Être rappelé(e)
17 septembre 2020 par Denis MAURE

Pourquoi pénaliser le Minibus 9 places, un véhicule partagé et social ?

Très apprécié, dans le milieu associatif notamment, le Minibus 9 places est frappé de plein fouet par l’alourdissement du malus écologique. Sans contester la nécessité de limiter les émissions de CO2, le loueur Sepamat déplore la non prise en compte des spécificités de ce véhicule partagé et social par le législateur.

Sous l’impulsion du Grenelle de l’environnement en 2007, un malus automobile s’applique depuis plusieurs années à l’achat d’un véhicule neuf en fonction de ses émissions moyennes de CO2. Au nom de la transition énergétique, son seuil de déclenchement ne cesse d’être abaissé pour inciter les constructeurs à mettre sur le marché des modèles moins polluants et accélérer le renouvellement des flottes. 2020 ne déroge pas à la règle. Le barème démarre à un montant minimum de 50 euros pour une voiture émettant 138g/km de CO2, pour atteindre une taxe maximale de 20 000 euros pour les véhicules dépassant 212g/km. 

L’effet malus renforcé par l’application de la nouvelle norme WLTP

Fait aggravant, depuis le 1er mars 2020, le nouveau cycle d'homologation WLTP est entré en vigueur. Cette procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières est plus proche de la réalité, mais aussi plus sévère que le cycle NEDC utilisé précédemment, puisque l'équipement et le poids entrent désormais dans le calcul des émissions de CO2. Conséquence : les montants du malus écologique grimpent pour les véhicules les plus polluants et les plus lourds. C’est le cas des Minibus 9 places, très utilisés par les associations, les clubs sportifs, les entreprises de l’économie sociale ou encore les colonies de vacances, pour assurer les transports collectifs que peuvent nécessiter leurs activités. 

Un surcoût rédhibitoire

Une association qui souhaiterait acquérir un minibus pour assurer le transport collectif de ses jeunes adhérents se voit désormais dans l'obligation de s'acquitter d'un surcoût allant de 3 000 à 9 000 euros en fonction des émissions de CO2 du modèle de véhicule, afin de se conformer à l'application du malus écologique. Cette hausse est lourde d’impact, alors qu’il n’existe pas de solutions alternatives à des prix compétitifs sur le marché. Les prix des Minibus électriques ou hybrides rechargeables restent, en effet, inabordables pour l’heure.

Un véhicule vertueux à l’usage

L’utilisation des minibus 9 places permet pourtant de réduire le nombre de déplacements, limitant ainsi de manière non négligeable le taux d'émission de CO2 par personne et, donc, l'impact de ces trajets sur l'environnement. Ne vaut-il pas mieux transporter 9 personnes dans un Minibus plutôt que faire rouler 3 voitures transportant 3 personnes ? Si le législateur a consenti à des aménagements du barème du malus pour les familles nombreuses ou les personnes en situation de handicap, il est, en revanche, resté sourd aux demandes des associations et des entreprises du secteur social. 

Sepamat, un loueur engagé dans les solutions de mobilité innovantes et durables

Nous soutenons sans réserve la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique. Professionnels de la mobilité, nous sommes engagés depuis des années en faveur d’une utilisation raisonnée de la voiture. Dès 2008, nous avons créé marguerite, le premier service nantais d’autopartage, qui fédère aujourd’hui une communauté de 3 000 clients, particuliers et professionnels, préférant l’usage de la voiture à sa propriété. Pour répondre aux besoins des entreprises, associations et collectivités également sensibilisées, nous proposons également Mobilycar, un service d’autopartage entre collaborateurs. Enfin, nous densifions le maillage de notre réseau d’agences de location pour permettre aux citadins désireux d’abandonner leur voiture personnelle, de se procurer une voiture récente au plus près de chez eux.
Nous n’en déplorons donc que plus vivement une mesure qui condamne à terme les Minibus 9 places, véhicules sociaux et partagés, par nature. Les constructeurs automobiles semblent d’ailleurs sur le point de s’en désintéresser.

Denis MAURE Président Directeur Général