Plan de mobilité pour les entreprises - Décryptage

Le plan de mobilité, une obligation légale à impact environnemental

Rendu obligatoire par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2014, le plan de mobilité ne concernait à l’origine que les entreprises implantées dans un Plan de déplacement urbain (PDU). 

Le 1er janvier 2018, il a été étendu aux entreprises de plus de 100 salariés sur un même site.

La Loi d’Orientation des Mobilités votée en décembre 2019 a abaissé ce seuil et, depuis le 1er janvier 2020, le plan de mobilité est une obligation légale pour toutes les entreprises regroupant plus de 50 collaborateurs sur un même site.

Le plan de mobilité s’inscrit dans une logique de développement durable. Il a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, ainsi que la congestion des moyens de transport et des routes. Quelques chiffres expliquent, en effet, le levier que peut constituer la mobilité professionnelle pour agir sur l’environnement. Ainsi, en France : 

• Un déplacement sur deux est lié à une raison professionnelle.
• Dans 70 % des cas, ces déplacements professionnels s’effectuent en voiture.
• 3 actifs sur 5 travaillent hors de leur commune de résidence et la distance moyenne domicile-travail est de 15 km, soit environ 1 heure de transport par jour.

Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle

Le plan de mobilité vise à développer l’usage de solutions de transport alternatives à la voiture individuelle au travers de mesures variées :

• Promotion des modes de transport doux comme la marche et le vélo, avec l’installation de parkings à vélos, de douches, de matériel pour gonfler et réparer les vélos...
• Incitation à prendre les transports en commun.
• Incitation au covoiturage par des places de parking réservées, des incitations financières...
• Incitation à l’autopartage.
• Organisation du stationnement.
• Aménagement de l’organisation du travail pour limiter les déplacements : télétravail, aménagement des horaires, abonnement dans des espaces de coworking…

Ce plan de mobilité doit être accompagné d’un calendrier et d’un budget, que l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) peut aider les entreprises à financer.

Zoom sur le forfait mobilités durables

Il n’est pas encore obligatoire, mais pourrait le devenir. Le forfait mobilités durables, instauré par le décret du 9 mai 2020, permet aux entreprises privées de prendre en charge les frais de transports personnels de leurs salariés entre le domicile et le lieu de travail jusqu'à 500 € par an. Il a vocation à remplacer l’ensemble des dispositifs précédemment mis en place, à savoir les indemnités kilométriques vélo, la prime à l’achat de bicyclette et la prime-transport qui est partiellement conservée. Les moyens de transports concernés par ce forfait sont le vélo, la voiture dans le cadre d'un covoiturage, les engins de déplacement personnels en location ou en libre-service, les transports en commun en dehors des frais d'abonnement et tout autre service de mobilité partagée.

Nos solutions pour une mobilité multimodale

Groupe familial et régional indépendant, Sepamat est depuis 50 ans spécialisé dans les services de mobilité. Nos solutions de déplacement, fondées sur une utilisation raisonnée de l’automobile, trouvent tout naturellement leur place dans un plan de mobilité d’entreprise. Nous proposons ainsi plusieurs formules :

• Formule Location longue durée (LLD)

En optant pour la gestion de votre flotte de véhicules (voitures individuelles et véhicules utilitaires) en LLD, vous bénéficiez de véhicules récents, bien entretenus et peu polluants. Nous privilégions en effet les véhicules à faibles émissions de CO2. 

• Formule Autopartage entre collaborateurs

Nous mettons à votre disposition sur site des flottes de véhicules mixtes : thermiques, hybrides, électriques. Notre logiciel Formule Autopartage calcule le type de véhicule le plus adapté au trajet : par exemple, un véhicule électrique pour un trajet de 40 km sur une ½ journée. 
L’option covoiturage de notre logiciel Formule Autopartage permet également de proposer à des collaborateurs effectuant des déplacements fréquents et similaires entre plusieurs sites de partager un véhicule. 
Notre solution d’autopartage offre également la possibilité aux salariés d’utiliser les véhicules à titre privé, le soir et le week-end.

• Un service d’autopartage urbain

Lancé dès 2008, marguerite, notre service d’autopartage nantais, permet aux professionnels de louer un véhicule à l’heure ou à la journée pour des déplacements de proximité. Avec 50 stations en libre-service réparties dans les différents quartiers nantais, il y a toujours une marguerite disponible à proximité de son lieu de travail, en accès libre 24 h/24 et 7 jours sur 7.

• La location courte durée

Plutôt que d’immobiliser de la trésorerie dans des véhicules de société souvent sous-utilisés, la location de courte durée permet de réserver des véhicules pour faire face à des besoins ponctuels (un chantier supplémentaire, un pic d’activité...) et d’adapter le parc automobile aux usages : un utilitaire pour un salon, une citadine pour un rendez-vous en ville, une berline pour les longs trajets…

Les avantages de nos formules :

• Une réduction de l’impact de l’activité de votre entreprise sur l’environnement.
• Des économies sur votre budget déplacement, tous postes confondus.
• Une productivité améliorée grâce à une organisation rationnelle de vos déplacements.
• Plus de confort et de sécurité pour vos collaborateurs grâce à des véhicules récents et bien entretenus.

Nos équipes, constituées de professionnels de la mobilité, vous accompagnent dans la recherche de la solution la plus adaptée à votre activité.