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Plan de mobilité, que dit la nouvelle loi ?

  • 09/01/2020
  • par Benoît LEVESQUE
A compter du 1er janvier 2018, les entreprises employant plus de 100 salariés sur un même site auront l’obligation de rédiger un plan de mobilité. Découvrez nos solutions pour transformer cette loi en une opportunité d’agir en faveur de l’environnement et de la qualité de vie au travail de vos salariés, tout en optimisant vos déplacements professionnels.

Qu’est-ce qu’un plan de mobilité ?

La loi de transition énergétique prévoit, qu’à partir du 1er janvier 2018, les entreprises faisant travailler plus de 100 salariés sur un même site devront rédiger un plan de mobilité. Plus de 15 000 sites sont concernés en France.

Le plan de mobilité, également appelé plan de déplacement entreprise, s’intéresse aux déplacements des salariés mais aussi des fournisseurs, clients et visiteurs de l’entreprise.

Selon l'article L.1214-2 de la loi, « le plan de mobilité évalue l’offre de transports existante et projetée, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels, comprend un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions, et précise les modalités de son suivi et de ses mises à jour. »

Un plan de mobilité, pour quoi faire ?

Le plan de mobilité s’inscrit dans une logique de développement durable. Il a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, ainsi que la congestion des moyens de transport et des routes. 

Le saviez-vous ?

- En France, 3 actifs sur 5 travaillent hors de leur commune de résidence et la distance moyenne domicile-travail est de 15 km, soit environ 1 heure de transport par jour.
- Un salarié qui habite à 20 km de son lieu de travail dépense environ 3 000 € par an pour aller travailler.
- La pollution atmosphérique générée par les transports a sur la santé des impacts dont le coût est évalué à 3 milliards d’euros.
- 57% des accidents du travail sont des accidents dus à la circulation. La durée moyenne d’un arrêt de travail pour un accident lié à un déplacement est de 2 mois.
(Source : Ademe)

Quelles mesures mettre en œuvre dans le cadre d'un plan de mobilité ?

Le plan de mobilité vise à développer l’usage de solutions de transport alternatives à la voiture individuelle au travers de mesures variées :

- Promotion des modes de transport doux : marche et vélo.
- Incitation à prendre les transports en commun.
Incitation au covoiturage.
Incitation à l’autopartage.
Organisation du stationnement.
Aménagement de l’organisation du travail : télétravail, aménagement des horaires.
- Encouragement de l’habitat de proximité.

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