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16 novembre 2021 par Benoît LEVESQUE

Fiscalité automobile, ce qui va changer en 2022

Nouveau : une taxe au poids à 10 euros le kilo excédentaire

La grande nouveauté fiscale de 2022 porte sur l’instauration d’un dispositif de malus au poids qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Issue de la Convention citoyenne sur le climat pour contrer le succès commercial des SUV et longtemps combattue par Bercy, cette mesure prévoit, pour tous les véhicules neufs, une pénalité de 10 euros par kilo dépassant la limite de 1,8 tonnes (et non 1,4 tonnes comme c’était le cas dans la proposition initiale). 
Les véhicules électriques et les hybrides rechargeables, qui pèsent plus lourd du fait du poids de la batterie, ne sont pas concernés. 

Par ailleurs, pour ne pas pénaliser les foyers comptant trois enfants ou plus, un abattement de 200 kg par enfant est prévu.
Selon des simulations effectuées en 2021, la taxe ne devrait toucher que 2 % des immatriculations de voitures neuves. Les professionnels redoutent néanmoins que le seuil de déclenchement de la taxe ne soit abaissé dans les années à venir pour générer plus de recettes fiscales. 

Malus CO2 alourdi

Le malus écologique verra encore son barème se durcir au 1er janvier 2022 avec un abaissement du seuil de déclenchement. Ainsi, le malus s’appliquera non plus à partir de 133 g de CO2 émis par kilomètre, mais à partir de 128 g en 2022 et 123 g en 2023. 
Le « super-malus » sanctionnant les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre augmente considérablement. Il passera à 40.000 euros l'an prochain, contre 30.000 euros en cette année et 20.000 euros en 2019, pour les véhicules qui atteignent ou dépassent les 224 grammes de CO2 par kilomètre. Il sera néanmoins plafonné à 50% du prix TTC du véhicule à partir de l’année prochaine.
Les deux malus, poids et CO2, sont cumulables, mais leur total ne pourra pas excéder le montant maximum du malus CO2, à savoir 40 000 euros en 2022.

Fin de la TVS

A compter du 1er janvier 2022, il n’existera plus de taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) à proprement parler. En effet, afin d’harmoniser les différentes taxes relatives à l’achat d’un véhicule, la TVS ne se présente plus sous forme de tranches d’émissions de CO2 à multiplier par un tarif donné pour obtenir le montant de la taxe. Elle laisse place à un barème fondé sur deux composantes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe sur les polluants atmosphériques. 
Autre changement attendu, un nouveau mode de calcul dit « au réel » qui devrait entrer en vigueur en 2023 pour la TVS due en 2024. Concrètement, la taxe sera calculée en fonction du nombre de jours de détention du véhicule et non plus sur un forfait trimestriel, qui restera toutefois une option.

Réduction du bonus pour les véhicules les moins polluants ?

La réduction du bonus pour les modèles les plus vertueux ne figure pas dans le projet de loi mais devrait faire l’objet d’un décret. Celui-ci devrait réduire de 1 000 euros l’aide à l’achat d’une voiture électrique qui passerait de 6 000 à 5 000 euros au 1er janvier 2022.

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Benoît LEVESQUE Responsable Commercial