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18 novembre 2022 par Benoît LEVESQUE

Quelle motorisation choisir pour optimiser la fiscalité de sa flotte automobile ?

Fiscalité à l’achat : pour un verdissement du parc automobile des entreprises

Malus écologique alourdi

Le barème du malus écologique a été à nouveau durci en 2022. Il s’applique dès 128 g/km de CO2 (contre 133 g en 2021) et le seuil de déclenchement sera abaissé à 123 g en 2023.

Super malus pour les véhicules les plus polluants

Le « super-malus » qui sanctionne les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre, s’élève à 40 000 € pour les véhicules qui atteignent ou dépassent les 224 g de CO2 par kilomètre. Il sera porté à 50 000 € (à partir de 225 g/km) en 2023. Il est néanmoins plafonné à 50% du prix TTC du véhicule.

Nouveau : une taxe au poids

La grande nouveauté fiscale de 2022 porte sur l’instauration d’un dispositif de malus au poids. Cette mesure prévoit, pour tous les véhicules neufs, une pénalité de 10 euros par kilo dépassant la limite de 1,8 tonnes. Les véhicules électriques et les hybrides rechargeables, qui pèsent plus lourd du fait du poids de la batterie, ne sont pas concernés. 

Des bonus écologiques pour favoriser l’achat de véhicules propres

Les bonus applicables à l’achat de véhicules propres, qui devaient être rabotés de 1 000 € à compter du 1er janvier, ont finalement été prolongés. Pour les véhicules électriques et à hydrogène (VP et VUL) dont le coût d’acquisition est inférieur à 45 000 €, le bonus pour les flottes d’entreprises est de 4 000 €. Pour les véhicules électriques et à hydrogène (taux de CO2 inférieur ou égal à 20g/km), dont le coût d’acquisition est compris entre 45 000 € et 60 000 €, le bonus atteint 2 000 €. Pour les véhicules électriques dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000 €, il n’y a pas de bonus à l’achat. 
Pour les véhicules hybrides rechargeables (taux de CO2 de 21 à 50g/km avec une autonomie de plus de 50 km), dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 50 000 €, un bonus de 1 000 € s’applique pour les personnes morales.

Des bonus écologiques applicables sur les VUL électriques jusqu’au 31 décembre 2022.

Le montant de l’aide pour l’acquisition d’un VUL 100 % électrique est porté à 40% du coût d’acquisition toutes taxes comprises. Il est augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5 000 € pour une personne morale. 

Fiscalité à l’usage : avantage aux véhicules propres

Deux taxes annuelles pour la TVS

La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est remplacée par un barème fondé sur deux composantes : 

  • La taxe annuelle sur les émissions de CO2.
  • Une surtaxe sur les polluants atmosphériques ou « TVS air ». 

Des exonérations pour les véhicules propres

Sont exonérés de la première composante les véhicules qui combinent, soit l'énergie électrique et une motorisation à essence ou au Superéthanol E85; soit l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié. L'exonération de cette première composante est étendue aux véhicules qui combinent d'une part le gaz naturel ou le GPL, et d'autre part le Superéthanol E85, ainsi qu’aux véhicules qui combinent d'une part l'hydrogène, et d'autre part le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l'essence ou le Superéthanol E85.
Concernant la deuxième composante de la TVS, les véhicules sont taxés en fonction du niveau de pollution émis par leur motorisation et de leur année de mise en circulation. En sont exonérés les véhicules 100% électriques, les véhicules à hydrogène et ceux combinant hydrogène et électricité.

Alignement de la TVA déductible sur l'essence et sur le diesel

L’année 2022 marque l’alignement du régime de déduction de la TVA entre l’essence et le diesel, à hauteur de 80% pour les VP et 100% pour les VUL.

Amortissement : un plafond de déductibilité plus élevé pour les véhicules peu polluants.

L’amortissement non déductible (AND) des véhicules d’une entreprise peut représenter un coût non négligeable qu’il est important de prendre en compte. Ainsi : 

  • Le plafond de déductibilité des amortissements (AND) est limité à 20 300 € pour les véhicules hybrides dont les émissions de CO2 sont inférieures à 51g/km ou 30 000 € pour les véhicules électriques.
  • Au-delà de ces seuils, le plafond de déductibilité passe à 18 300 € pour les véhicules peu polluants et 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (plus de 160g de CO2 WLTP).
  • La batterie représente une partie importante du coût d’une voiture électrique (jusqu’à plus de 30%). Son amortissement permet d’abaisser le coût global de détention du véhicule. En effet, la batterie, considérée comme un équipement, peut être amortie à 100%, à la seule condition d’avoir une facture détaillée faisant mention de son prix. 

Engagez la transition électrique de votre flotte avec la location !

Toutes ces règles fiscales ont pour objectif d’inciter les entreprises à engager leur transition énergétique en intégrant davantage de véhicules propres dans leurs flottes. Plutôt que d’acheter un véhicule électrique dont la technologie sera rapidement dépassée et la valeur à la revente aléatoire, il peut être plus intéressant de louer.

La location de courte, moyenne et même longue durée permet de tester des modèles électriques et de voir s’ils sont adaptés à ses usages. C’est pourquoi, les marques du groupe Sepamat - Europcar Atlantique, Loc Eco et Formule LLD - ont en parc une large gamme de véhicules électrifiés, comprenant notamment des modèles récents (Captur E-Tech, Megane E-Tech hybride rechargeable, 3008 hybride rechargeable, Citroën ë-C4 100 % électrique, Suzuki Swift hybride, Fiat 500e ...), ainsi que des véhicules utilitaires 100 % électriques (Mercedes e-Sprinter de 12 m3, Mercedes e-Vito de 6 m3 et Renault Kangoo ZE), accessibles sans permis spéciaux et disposant d’une autonomie de 150 km. 

Au regard de l’évolution récente de la fiscalité, l’heure est venue pour les entreprises d’engager la transition énergétique de leur parc automobile. Nos équipes de professionnels se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans cette voie.

Benoît LEVESQUE Responsable Commercial